Réglement intérieur

1. Conditions d’admission et de séjour

Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou à séjourner sur le terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gérant ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur.

Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’entière acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer sans réserve.

Nul ne peut élire domicile sur le terrain de camping. La durée de séjour est définie à l’avance et est règlementée.

2. Formalité de police

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation parentale écrite.

En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gérant ou son représentant est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :

1° Les noms et prénoms

2° La date et le lieu de naissance

3° La nationalité

4° Le domicile habituel

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.

Une assurance responsabilité civile individuelle (en cours et valable sur toute la période du séjour) pour chaque personne est obligatoire. Les véhicules, quels qu’ils soient (auto, caravane, camping-car, quad, moto, remorque…) doivent être assurés par le client durant toute la période du séjour. Le gérant ou son représentant pourront demander et exiger ces attestations pour valider l’entrée sur le terrain de camping et le séjour du client. En cas de refus ou de défaut d’assurance, le client ne pourra rester sur le site.

3. Installation

L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gérant au son représentant. Un type de matériel par emplacement maximum (ex : 1 tente = 1 emplacement, si 2 tentes même sur le même emplacement, 2 emplacements seront facturés, idem pour les caravanes ou camping-car…).

4. Bureau de réception

Il est ouvert toute l’année de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h30, du lundi au vendredi. Des permanences sont prévues le week-end. On y trouvera toutes les informations nécessaires sur les services du site. Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à disposition des clients.

5. Affichage

Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau de réception. Il est remis à chaque client qui en fait la demande.

Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisir et le nombre d’emplacements tourisme ou loisir sont affichés.

Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêtés du ministère chargé de la consommation et consultables à l’accueil.

6. Modalités de départ

Les clients sont invités à prévenir le bureau de réception de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients souhaitant partir en dehors des heures d’ouvertures du bureau de réception doivent s’assurer d’être à jour de paiement. Le matériel prêté en dépannage (sèche-cheveux, fer à repasser, adaptateur prise CEE, rallonge…) doit être restitué avant le départ sous peine de facturation du bien.

7. Tranquillité du site

a) Nuisances :
Le gérant ou son représentant assure la tranquillité des lieux et de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total (22h00 – 7h00).
Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins, quel que soit le type d’équipement (caravane, tente, camping-car, chalet ou mobile-home).
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures des portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. Les véhicules ne doivent pas rester moteur en marche dès lors qu’ils sont en stationnement.

b) Animaux :
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils devront obligatoirement être tenus en laisse. Ils ne doivent pas être laissés seul sur le terrain du camping, même enfermés dans le véhicule en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables. De plus, ceux-ci doivent obligatoirement être assurés et disposés d’un carnet de santé à jour (à présenter obligatoirement à la réception lors de l’arrivée).

8. Visiteurs

Après avoir été autorisés par le gérant ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis sur le terrain de camping sous la responsabilité des clients qui les reçoivent. Une visite de plus de 2 heures donne lieu à une facturation suivant les tarifs en vigueurs exprimés par personne, quel que soit son âge.

Le client peut recevoir un ou des visiteurs au bureau de réception. Les prestations et installations du terrain de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l’utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau de réception. Les voitures des visiteurs sont strictement interdites sur le terrain de camping. Un parking visiteur est à leur disposition face au bureau d’accueil. En aucun cas le visiteur ne peut stationner sur l’emplacement du client. Le nom respect de cette consigne entrainera l’exclusion du visiteur sur le champ.

9. Circulation et stationnement des véhicules

A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à 5 Km/h maximum. La circulation est autorisée sans restriction sous condition de respecter le point numéro 7 « tranquillité du site ».

Ne peuvent circuler sur le site que les véhicules qui appartiennent aux clients y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement a été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants, quelle que soit l’heure. Dans tous les cas, un seul véhicule est autorisé par client. Les autres doivent être laissés sur l’emplacement visiteur ou fera l’objet d’une facturation complémentaire.

10. Tenue et aspect des installations

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires. Le client doit laisser les bacs vaisselles / linges propres, ôter les résidus alimentaires et autre après son passage. Idem pour les douches et les toilettes. Des poubelles sont à disposition.

Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet.

Les ordures ménagères, tous types de déchets, doivent être déposés dans les poubelles en respectant les consignes de tri sélectif.

Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet effet.

L’étendage du linge est toléré jusqu’à 10h00 à proximité des hébergements, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins et ne dépasse pas l’emplacement du client. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres. Aucune corde ou fil ne peut être tiré entre deux arbres ou autre installation.

Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.

Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.

Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur ou de son représentant.

L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le client l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

Pour des raisons de sécurité ou d’entretien, le gérant ou son représentant pourra demander au client de changer d’emplacement à n’importe quel moment.
Il est également interdit de laver son véhicule.

11. Sécurité

a) Incendie

Les feux ouverts (bois, charbon, etc…) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.
En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction.
Des extincteurs sont disponibles et utilisables en cas de nécessité.
Une trousse de premier secours se trouve au bureau de la réception.

b) Vol

La direction est responsable des objets déposés au bureau.
Le client garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler à la réception la présence de toute personne suspecte sur le site.
Les clients sont invités à prendre toutes les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel. La direction ne peut être tenue responsable en cas de vol sur ou dans les installations du client.

12. Jeux

Aucun jeu violent, bruyant ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. Les jeux de ballons sont interdits sur le terrain de camping.

Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.

13. Garage mort (ou emplacement minimum)

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation est une prestation payante quel que soit le type de matériel ou d’engin. L’électricité n’est pas comprise dans ce tarif. Le client doit débrancher l’installation électrique lorsqu’il se trouve en garage mort. Si le client laisse son installation branchée durant le garage mort et quel que soit la consommation énergétique de son installation durant son absence, celle-ci donnera lieu à une facturation selon le tarif en vigueur. Aucune dérogation n’est possible à cette règle.

14. Infraction au règlement intérieur

Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gérant ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.

En cas d’infraction grave ou répétée ou en cas de refus de se conformer au règlement intérieur, le gérant ou son représentant pourra, après mise en demeure, résilier le contrat sans autre préavis et le client devra quitter le site sur le champ.

En cas d’infraction pénale, le gérant ou son représentant pourra faire appel aux forces de l’ordre.